Terre d’Émeraude Communauté

 

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Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7.08.2015, les quatre communautés de communes  « Jura Sud – Pays des Lacs – Petite Montagne – Région d’Orgelet » ont fusionné au 1er janvier 2020.

 

 

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément à la législation, Terre d’Émeraude Communauté exerce de plein droit, en lieu et place des 92 communes membres, les compétences suivantes :

Compétences légales obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Gens du voyage
Déchets ménagers
Assainissement

Compétences supplémentaires avec intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et cadre de vie
Équipements culturels, sportifs et équipements de l’enseignement
Action sociale
Maisons de services au public

Compétences supplémentaires (détails dans les statuts)
En matière de tourisme
En matière de petite enfance et jeunesse
En matière de politiques agro-environnementales
En matière de culture
En matières de sports
En matière d’incendie et de secours
En matière d’autorité organisatrice de la mobilité

Retrouvez les compétences ici : https://www.terredemeraude.fr/la-collectivite-2/les-competences/

 

ORGANIGRAMME

PRESIDENCE:

Philippe PROST - Maire de Sarrogna

VICES-PRESIDENCES:

Grégoire LONG – 1er Vice-président [Attractivité économique et emploi] – Maire de Moirans-en-Montagne
Frank STEYAERT – 2ème Vice-président [Tourisme et aménagement du territoire] – Maire de Thoiria
Jean-Charles GROSDIDIER – 3ème Vice-président [Relations institutionnelles et mutualisation des services] – Maire d’Arinthod
Jean-Paul DUTHION – 4ème Vice-président [Environnement et développement durable] – Maire d’Orgelet
Franck GIROD – Vice-président [Assainissement et ressource en eau] – Maire d’Écrille
Claude BÉNIER-ROLLET – Vice-président [Culture] – Maire de Charchilla
Rémy BELPERRON – Vice-président [Cohésion du territoire et relations avec les communes] – Maire de La Chailleuse
Josiane ETCHEGARAY – Vice-présidente [Communication externe et interne] – 1ère adjointe de Val Suran
Jean-Yves BUCHOT – Vice-président [Déchets, travaux et infrastructures] – Maire de Saint-Hymetière sur Valouse
Yannick CASSABOIS – Vice-président [Enfance, scolaire, périscolaire et extra-scolaire] – Maire de Nogna
Guy PIETRIGA – Vice-président [Finances et planification] – Maire de Dompierre-sur-Mont
Sandrine GAUTHIER-PACOUD – Vice-présidente[Petite enfance, Espaces France Services, MSAP et Tiers-lieux] – Maire de Mesnois
Jean-Charles DALLOZ – Vice-président [Sport et vie associative] – Maire de Martigna
Denis MOREL – Vice-président [Service aux familles, aux séniors et action sociale] – Maire de Montcusel
Christelle DEPARIS-VINCENT – Vice-présidente [Urbanisme et cadre de vie] – Maire de Pont-de-Poitte

DÉLÉGATIONS/MISSIONS SPÉCIALES & membres du bureau

Jacques CALLAND – Délégation spéciale [Agriculture et circuits courts] et membre du bureau – Adjoint Arinthod
Jean-Luc GUÉRIN – Délégation spéciale [Commerce et artisanat] et membre du bureau – Adjoint Pimorin
Hervé REVOL – Délégation spéciale – [Cascades et équipements touristiques]et membre du bureau – Maire de Bonlieu
Guy HUGUES – Mission spéciale [Développement industriel et zones d’activités] – Maire de Vaux-les-Saint-Claude
Jean-Noël RASSAU – Mission spéciale [Natura 2000] – Maire d’Onoz
Hélène MOREL-BAILLY – Membre du bureau – Maire de Clairvaux-les-Lacs
Françoise GRAS – Membre du bureau – 2ème adjointe d’Arinthod
Françoise DUBOCAGE – Membre du bureau – 1ère adjointe de Thoirette-Coisia
Catherine SCHAEFFER – Membre du bureau – Maire de Les Crozets
Nathalie ROUX – Membre du bureau – Maire de Doucier
Christophe GERMAIN – Membre du bureau – Maire de Largillay-Marsonnay
Rémy BUNOD – Membre du bureau – Maire de Montlainsia
Patrick CHATOT – Membre du bureau – 3ème adjoint à Orgelet
Michel BLASER – Membre du bureau – Maire de Maisod
Dominique RETORD – Membre du bureau – Maire de Lect-Vouglans

Retrouvez l'organigramme : https://www.terredemeraude.fr/la-collectivite-2/les-elus-communautaires/

 

CONTACT & ACCES

4 chemin du Quart, 39270 Orgelet - Tel : 03 84 25 41 13

Site: www.terredemeraude.fr/  - Courriel: contact@terredemeraude.fr

Horaires d'ouverture :

Lundi : 10h-12h/13h30-17h30
Mardi : 9h-12h/13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h/13h30-17h
Jeudi : 9h-12h/13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h

 

 

Horaires secrétariat et permanences

SECRETARIAT

LUNDI
Accueil du public de 9 à 11 heures

JEUDI
Accueil du public de 16 à 19 heures
PERMANENCE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers, sur rendez-vous,

Contactez le secrétariat de mairie,

au 03 84 25 25 12



Météo Thoiria



Infos et documents

à télécharger

Comptes rendus de conseils

à télécharger

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